Conditions générales de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions d’inscription, de participation et de paiement aux formations, ateliers et programmes proposés par FADL INSTITUT.

Toute inscription implique l’acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Inscription

L’inscription peut être effectuée auprès de FADL INSTITUT, par téléphone, WhatsApp, formulaire ou tout autre moyen officiellement proposé.

Elle devient définitive après transmission des informations demandées et, lorsque cela est prévu, paiement des frais d’inscription ou de la première échéance.

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués avant l’inscription et sont exprimés en FCFA.

Le paiement peut être effectué comptant ou selon un échéancier convenu.

Tout paiement donne lieu à un reçu ou justificatif.

FADL INSTITUT informe clairement les participants des prix et conditions de vente, conformément aux règles applicables au Mali.

Article 4 – Annulation et report

Une formation peut exceptionnellement être reportée ou annulée par FADL INSTITUT, notamment en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité du formateur, de problème technique ou de force majeure.

Le participant souhaitant annuler ou reporter son inscription doit en informer FADL INSTITUT dans les meilleurs délais. Les conditions de remboursement ou de report dépendent des conditions particulières de la formation.

Article 5 – Absence et assiduité

Le participant s’engage à respecter les horaires et les règles de la formation.

Une absence ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à une séance de remplacement.

Article 6 – Discipline

Chaque participant doit respecter les formateurs, les autres participants, le personnel, les locaux et le matériel.

Tout comportement grave ou perturbant le déroulement de la formation peut entraîner l’exclusion du participant.

Article 7 – Supports et propriété intellectuelle

Les supports de formation sont destinés à l’usage personnel du participant.

Toute reproduction, diffusion ou commercialisation non autorisée des contenus pédagogiques est interdite.

Article 8 – Formation et attestation

Selon le programme, la formation peut comprendre de la théorie, de la pratique, des études de cas, un stage ou du mentorat.

Une attestation ou un certificat peut être délivré lorsque les conditions prévues par la formation sont remplies.

La formation ne constitue pas une garantie d’emploi ou de revenu.

Article 9 – Responsabilité

FADL INSTITUT met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des formations.

Le participant reste responsable du respect des consignes, de son assiduité et de l’utilisation correcte du matériel mis à sa disposition.

Article 10 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à FADL INSTITUT afin de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, le différend sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable au Mali.

Article 11 – Données personnelles

Les informations communiquées lors de l’inscription sont utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et financière du participant et sont traitées conformément aux règles applicables.

Article 12 – Acceptation

L’inscription à une formation implique que le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.